Sacré… sacré quitus fiscal

Qui dit retour en France, dit rapatriement de la voiture. Une Citroën C4, diesel, 2011. Déjà bonne nouvelle pour le Crit’air (le certificat qualité de l’air). Nous aurons droit à la vignette jaune 2 et donc le droit de rouler avec ce véhicule pour quelques années.

Reste à obtenir une carte grise. Pour cela, nous avons utilisé le menu déroulant du service public, et on obtient la liste des documents à fournir.

Là que découvrons-nous ? L’obligation de fournir un quitus fiscal… même pour un rapatriement de voiture ! Celui-ci sert lors de l’achat d’une voiture à l’étranger afin de régulariser la TVA. Puisqu’il fallait obtenir ce premier sésame, allons-y : carte grise étrangère, justificatif de domicile, pièce d’identité, facture d’achat et le formulaire 1993-PART-D.

Ô joie, ou plutôt désespoir, le formulaire ne fonctionne pas pour un simple rapatriement de voiture ! Le calcul étant automatisé, on se retrouve avec une TVA à payer si on remplit correctement les cases.

Que faire ?

Impossible de joindre le service des impôts par téléphone. Nous y sommes allés sans rendez-vous, avec tous les papiers. Une charmante dame nous a accueillis et a rempli le formulaire à sa manière (en gros, elle a écrit rapatriement dessus, et nous l’a fait signé).

Voilà, quitus fiscal réglé… mais totalement inutile pour un rapatriement (encore un méandre obscur de l’administration).

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